Le bornage est l’opération qui a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents.
En tant qu’expert géomètre inscrit à un Ordre, le cabinet MASALSKI travaille conformément aux règles de l’art définies par le Conseil Supérieur.
Nous intervenons sur le terrain, toujours avec la présence du Géomètre-Expert, pour réaliser l’arpentage de celui-ci et matérialiser de manière pérenne les limites de votre propriété. Nous dressons un plan de bornage précis et clair accompagné d’un procès-verbal de bornage amiable normalisé qui récapitule les opérations effectuées afin de garantir vos limites.
Notre analyse des titres, nos recherches et notre connaissance juridique du métier garantissent un travail de qualité.
Cadre réglementaire :
- Art 646 du code civil
- Art R.161.13 et Art R.162-1 à 5 du code rural
- Art L.215-2 du code de l’environnement
- Art L.132-1 et R.132-1 à 18 du code forestier